Optimisation de la durée de vie et d'utilisation des produits

Texte déposé

Le 28 novembre 2014, le Conseil fédéral a publié un rapport intitulé "Optimisation de la durée de vie et d'utilisation des produits". Un grand nombre des recommandations qui y sont formulées ont été reprises dans le contre-projet à l'initiative "Economie verte". Or le Parlement a rejeté ce contre-projet. Du point de vue des consommateurs se pose donc la question suivante :

Quelles mesures figurant dans le rapport (M01 à M18) le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour garantir l'optimisation de la durée de vie et d'utilisation des produits ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.