Avantages fiscaux pour les grandes banques?

Texte déposé

Dans le contexte des problèmes survenus ces dernières années et des relations avec l'étranger, et vu les aides publiques qu'ont reçues les grandes banques, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Les banques suisses ont-elles bénéficié d'avantages fiscaux ces dernières années et jusqu'à aujourd'hui ?

• Si tel est le cas, lesquels et pourquoi ?

• Dans l'affirmative, quelle est la position du Conseil fédéral concernant le transfert d'emplois à l'étranger (par ex. délocalisation des services informatiques d'UBS en Inde)?