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Loi sur les jeux d'argent. La Suisse veut-elle se priver d'un secteur qui rapporte des milliards de francs?

16.5331 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 14 sept. 2016

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/16-5331/fr/loi-sur-les-jeux-d-argent-la-suisse-veut-elle-se-priver-d-un-secteur-qui-rapporte-des-milliards-de-francs

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Délibérations: Geldspielgesetz. Ist eine Milliardenbranche in der Schweiz nicht erwünscht? (19 sept. 2016)

16.5331

Loi sur les jeux d'argent. La Suisse veut-elle se priver d'un secteur qui rapporte des milliards de francs?

Texte déposé

Le Conseil fédéral entend interdire l'accès en Suisse aux jeux en ligne proposés par des entreprises depuis l'étranger.

1. Est-il conscient que cette interdiction fera perdre à la Suisse les recettes fiscales produites par des chiffres d'affaires de plusieurs milliards de francs, sur lesquels la TVA ne pourra pas non plus être prélevée ?

2. Ne serait-il pas plus judicieux de laisser cette activité s'exercer en Suisse, en la soumettant à une surveillance, afin de profiter des effets multiplicateurs de ce secteur sur les plans économique et fiscal ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.