Lutte contre les réseaux de passeurs. L'arsenal législatif est-il adapté?

Texte déposé

La répression des infractions à l'article 116 LEtr est de la compétence des cantons. Ceux-ci se présentent donc en ordre dispersé, généralement sans unités spécialisées (comme au Tessin), pour lutter contre les réseaux de passeurs. Tout au plus Fedpol assure-t-elle la coordination du travail des polices cantonales.

• Le Conseil fédéral juge-t-il que l'arsenal législatif à disposition est adapté ?

• Le fédéralisme est-il encore de mise pour combattre une invasion migratoire qui menace notre pays tout entier ?

Avis du Conseil fédéral

La lutte contre le trafic de migrants est une préoccupation centrale et permanente du Conseil fédéral et des cantons.

À ce sujet, le Conseil fédéral a approuvé un plan d'action intitulé "Gestion intégrée des frontières 2014-2017", cosigné par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police. Selon ce plan d'action, les cantons s'engagent à mettre en oeuvre une série d'améliorations visant à lutter contre le trafic de migrants. En particulier, des groupes d'enquêtes et des spécialistes devront ainsi être désignés et la collaboration avec le Corps des gardes-frontière devra être clairement définie.

En parallèle, la "task force" mise sur pied pour lutter contre le trafic organisé de migrants a démarré ses activités l'an dernier. Cette "task force" est composée de spécialistes du canton du Tessin, du Corps des gardes-frontière, de l'Office fédéral de la police et de spécialistes d'Allemagne et d'Italie.

Le Conseil fédéral est convaincu que ces mesures permettent de lutter efficacement contre le trafic de migrants, tout en tenant compte des différentes compétences et de la structure fédérale de la Suisse.