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L'"Etat islamique" combat avec des armes provenant d'au moins 25 pays différents. Comment stopper cet afflux?

16.5404 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 21 sept. 2016

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/16-5404/fr/l-etat-islamique-combat-avec-des-armes-provenant-d-au-moins-25-pays-differents-comment-stopper-cet-afflux

Consulté le 11 sept. 2026

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Source

Délibérations: Der "Islamische Staat" kämpft mit Waffen aus mindestens 25 Ländern. Wie den Zufluss stoppen? (26 sept. 2016)

16.5404

L'"Etat islamique" combat avec des armes provenant d'au moins 25 pays différents. Comment stopper cet afflux?

Texte déposé

D'après le rapport "Taking Stock" ("Les stocks sont pleins", résumé disponible en français) d'Amnesty International et l'édition du 16 août 2016 du journal "NZZ", les armes utilisées par l'"État islamique" proviennent d'au moins 25 pays différents.

  • Le Conseil fédéral a-t-il abordé ce sujet à l'occasion de la Conférence des États parties au Traité international sur le commerce des armes de l'ONU qui s'est tenue du 22 au 26 août à Genève ?

  • Comment le Conseil fédéral garantit-il que les armes arrivent bien à destination et ne tombent pas entre de mauvaises mains ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.