TISA menace-t-il notre service public et notre démocratie?

Texte déposé

De nouvelles révélations ont été faites au sujet des négociations secrètes concernant l'accord TISA. Les craintes se confirment : l'accord concède des droits et des moyens d'influence très étendus aux groupes internationaux pour faire évoluer les législations nationales dans le sens qu'ils souhaitent et remet en question notre service public ainsi que notre démocratie.

• Sur quelles obligations le Conseil fédéral est-il disposé à entrer en matière et dans quels secteurs ?

• Comment s'assurera-t-il que notre service public et notre législation ne seront pas vidés de leur substance ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.