Nationalité indiquée sur les pièces d'identité des réfugiés tibétains en Suisse. Changement de pratique

Texte déposé

Les Tibétains qui ont quitté leur pays (jusque-là indépendant) juste après son occupation par la Chine avaient obtenu en Suisse le statut de réfugié et reçu une pièce d'identité dans laquelle figuraient les désignations "Tibet" ou "apatride" comme lieu d'origine.

Ne faudrait-il pas continuer à faire figurer l'une de ces désignations dans les pièces d'identité de ces Tibétains et de leurs descendants ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.