16.5472
La sécurité publique en tant que tâche de l'Etat
Texte déposé
On peut lire dans un rapport du Département fédéral de l'intérieur, publié le 17 novembre 2016, que la communauté juive doit financer elle-même ses frais de sécurité au moyen d'une fondation, bien que ledit rapport indique que les institutions juives sont particulièrement menacées par des attentats djihadistes.
Cela veut-il dire que le Conseil fédéral déléguera désormais à des entités privées la tâche consistant à garantir la sécurité publique, qui est une tâche de l'État inscrite dans la Constitution fédérale ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.