Réforme de l'imposition des entreprises III. Effets de l'impôt sur le bénéfice avec déduction des intérêts (1)

Texte déposé

Avec la réforme de l'imposition des entreprises III, les cantons pourront introduire un impôt sur le bénéfice avec déduction des intérêts.

• Quels cantons ont-ils annoncé leur intention de le faire lors de la consultation ?

• Quel est l'effet attendu sur la situation financière de chaque canton ?

• À quelle hauteur ont-ils fixé les déductions de l'imposition partielle des dividendes ?

• Avec quel effet attendu ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.