Lutte contre la piraterie

Texte déposé

• Combien de ressources humaines et financières la Confédération investit-elle déjà directement et indirectement dans la lutte contre la piraterie ?

• Comment et avec quelles ressources humaines et financières le Conseil fédéral entend-il procéder pour que la lutte contre la piraterie gagne en efficacité, comme il l'indique dans le rapport sur la politique de sécurité ?

Avis du Conseil fédéral

La piraterie maritime a considérablement diminué grâce aux mesures préventives prises sur les navires, soit grâce à l'engagement de personnel de sécurité privé. La Confédération n'investit pas de moyens financiers dans la lutte contre la piraterie maritime. Néanmoins, elle est représentée dans le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale par le biais de l'Office suisse de la navigation maritime. Ce comité siège une ou deux fois par an à Londres ; la Suisse y participe avec un représentant. A noter que le Parlement a décidé en 2009 que la Suisse ne devrait pas participer à l'opération Atalante menée par l'Union européenne pour protéger les navires contre des attaques de pirates au large de la Corne de l'Afrique (FF 2009 4041).

La piraterie est souvent un phénomène concomitant à la fragilité et aux conflits armés. Comme mentionné dans le rapport sur la politique de sécurité, les mesures sécuritaires doivent donc s'accompagner de projets qui renforcent les capacités des États des régions concernées ainsi que leur assise économique. La résolution des conflits armés et l'engagement dans les contextes fragiles, en particulier en Afrique subsaharienne, sont des priorités du message sur la coopération internationale 2017-2020. En Somalie, par exemple, la Suisse contribue au fonds multipartenaires de la Banque mondiale qui vise à reconstruire les fonctions de base de l'État ainsi que ses capacités socioéconomiques, en particulier en renforçant la gouvernance locale, en favorisant la construction d'institutions transparentes et en améliorant les capacités de l'administration somalienne. Cet engagement vise à soutenir le gouvernement somalien pour fournir des services de base pour la population.