Réforme de l'imposition des entreprises III. Etablissement d'un nouveau projet en cas de non

Texte déposé

À propos du temps que prendrait l'établissement d'un nouveau projet en cas de non à la réforme de l'imposition des entreprises III, le Conseil fédéral a indiqué en réponse à la question 16.5481 que la préparation d'une solution de rechange prendrait quelques années. Si tel devait vraiment être le cas, alors saluons le grand retour de l'incurie bureaucratique, car enfin, tous les éléments nécessaires à la mise au point d'un projet alternatif sont déjà sur la table.

D'où ma question : en cas de non, quel sera le calendrier du Conseil fédéral ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.