Réduction des effectifs de la Swisscoy. Oui, mais au bon moment!

Texte déposé

Lors de sa séance du 23 novembre 2016, le Conseil fédéral a décidé de prolonger l'engagement de la Swisscoy au sein de la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'au 31 décembre 2020. Il a également prévu de ramener le contingent maximal, qui est aujourd'hui de 235 militaires, à 190 d'ici à octobre 2019 et à 165 d'ici à décembre 2020.

Les avis peuvent être partagés au sujet de cet engagement et de cette prolongation. Toutefois, il est important que la réduction, surtout, soit menée en douceur. Réduire oui, mais au moment opportun. La diminution des effectifs doit avoir lieu sans porter atteinte à la qualité de la coopération internationale avec les États participants à la KFOR, ni décrédibiliser notre pays. Sinon, l'image de la Suisse en tant que pays promouvant la paix risque elle aussi d'être écornée.

Cela fait des années que notre pays accomplit au Kosovo un énorme travail sur les plans humain et financier. Il serait regrettable que la réduction prévue envoie de faux signaux.

1. Dans sa réflexion relative à une réduction du contingent, le Conseil fédéral a-t-il pris en compte la nouvelle situation internationale comportant les menaces et les risques actuels ? Je pense là à l'afflux de réfugiés (notamment de personnes indésirables), qui constitue une menace supplémentaire pour un Kosovo déjà instable.

2. Si le Conseil fédéral était vraiment convaincu de sa stratégie, il n'aurait guère gardé la possibilité de renforcer temporairement le contingent. Par conséquent, est-il censé, en temps de "paix", d'abord chercher à réduire le nombre de militaires, avant de le rehausser sous pression d'un abrupt changement de la situation, davantage préoccupante ? La question se pose d'autant plus quand on sait que la mise en oeuvre du renforcement nécessite entre six et neuf mois, et ce à une époque où l'histoire s'écrit souvent en quelques jours, voire quelques heures.

Avis du Conseil fédéral

La stabilité du Kosovo intéresse de près la politique étrangère et la politique de sécurité de la Suisse, d'où la prolongation de l'engagement de la Swisscoy au sein de la KFOR. La poursuite de cet engagement ainsi que la réduction prévue du contingent suisse témoignent du souci que portent les instances politiques à la situation sur place, tout en rappelant que la prolongation dudit engagement ne peut se faire automatiquement.

Le Conseil fédéral répond aux questions posées comme suit :

1. Le Conseil fédéral suit très attentivement l'évolution de la situation. Depuis l'adoption du message le 23 novembre 2016, le climat politique s'est gravement détérioré non seulement au Kosovo, mais dans toute cette région des Balkans ; aucune véritable augmentation de violence n'est toutefois à signaler. L'OTAN a pourtant décidé de suspendre momentanément le processus de réduction de moitié de l'effectif de la KFOR, contrairement à ce qu'elle annonçait encore en automne 2016. Le Conseil fédéral ne voit actuellement pas de raison de s'écarter des objectifs de réduction décrits dans le message. En annonçant longtemps à l'avance ses intentions, il donne à la KFOR la possibilité de s'adapter à la nouvelle situation. Il rappelle également que la KFOR ou la Swisscoy n'ont pas pour mission de gérer les vagues de réfugiés. Cette tâche incombe aux autorités kosovares.

2. La possibilité d'augmenter temporairement, si nécessaire, l'effectif de la Swisscoy n'est pas liée aux plans de réduction décrits dans le message. Elle doit permettre au Conseil fédéral de renforcer le contingent pour assurer des tâches de maintenance ou de sécurité. Si le déménagement d'éléments du contingent entraîne des charges de maintenance importantes, il est possible de renforcer l'effectif en dépêchant sur place au maximum 50 spécialistes de la logistique. Une telle situation peut être planifiée et préparée longtemps à l'avance. C'est pourquoi des militaires de milice, qui doivent préalablement être recrutés et instruits, peuvent être engagés en pareil cas. Par ailleurs, s'il s'agit d'augmenter les mesures de protection du contingent en raison d'une menace accrue, il est possible d'envoyer jusqu'à 20 spécialistes de la sécurité sur place. En pareille situation, où la rapidité est un facteur décisif, seul le recours à du personnel militaire professionnel serait possible, faute de temps pour recruter et instruire un détachement de protection composé de militaires de milice.

Réponse du Conseil fédéral.