Contrats à durée déterminée au Service de renseignement de la Confédération

Texte déposé

Est-il exact que le Service de renseignement de la Confédération (SRC) a engagé nombre de collaborateurs sur la base de contrats à durée déterminée et si oui, pour quels motifs ?

Ne doit-on pas craindre que cette situation encourage les collaborateurs concernés, dans un souci légitime de sécurité pour eux-mêmes et pour leurs familles, à rechercher un autre emploi, réduisant d'autant la durée et l'intensité de leur engagement au service du SRC, provoquant un taux de rotation indésirable du personnel et réduisant du même coup l'efficacité du SRC ?

Avis du Conseil fédéral

Lors de sa séance du 12 avril 2017, le Conseil fédéral a décidé de reconduire pour une durée indéterminée les 70 postes (dont 29 pour le SRC) qu'il avait créés en 2015 pour trois ans dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Le 26 avril 2017, le Conseil fédéral a décidé de prolonger le financement des places dans le domaine "cyber", conformément à la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC). Dix des 30 places que le Conseil fédéral a accordées appartiendront au SRC. Demeurent réservées les décisions du Conseil fédéral sur la continuation de la SNPC et d'autres questions liées au financement.

Réponse du Conseil fédéral.