Plan d'action Biodiversité. Quelles suites après la prise de position des cantons?

Texte déposé

En prévision de la version définitive du plan d'action Biodiversité, j'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Quand la version finale du plan d'action Biodiversité sera-t-elle disponible ? En effet, les cantons ont accueilli le projet de façon positive.

2. Parmi les 54 mesures présentées aux cantons, certaines ont-elles été modifiées ou supprimées ? Si oui, lesquelles et pourquoi ?

3. Parmi ces mesures, 17 n'ont pas été présentées aux cantons, car elles ne les concernent pas. Ces mesures ont-elles subi des modifications et si oui, lesquelles ?

4. Le plan d'action définitif tient-il compte de l'avis donné par les cantons ?

5. Un certain temps s'est écoulé depuis le printemps 2015. Pourquoi faut-il attendre si longtemps pour que le plan d'action définitif soit disponible ? Les cantons sont-ils impliqués dans ce processus ?

Développement

Au printemps 2015, le plan d'action Biodiversité a fait l'objet d'une consultation préliminaire auprès des cantons. Le rapport présentant les résultats de cette consultation montre que la majorité des cantons et des conférences a émis un avis globalement positif par rapport aux visées de la Confédération. Sur le fond, les cantons souhaitent eux aussi préserver et promouvoir la biodiversité en augmentant leur participation financière aux mesures prévues à cet effet. Reste maintenant à savoir quand la version définitive du plan d'action Biodiversité sera disponible.

Avis du Conseil fédéral

1. Le plan d'action est actuellement en phase de correction à l'interne de l'administration et sera prochainement présenté au Conseil fédéral.

2./4. Les cantons sont les interlocuteurs prioritaires de la Confédération pour la mise en oeuvre du plan d'action. Leurs commentaires dans le cadre de la consultation préliminaire (avril à juillet 2015) ont été extrêmement importants pour la révision des mesures. Ces dernières ont été adaptées pour pouvoir tenir compte des commentaires des cantons et des budgets serrés des pouvoirs publics ; lorsque cela était nécessaire, elles ont été supprimées ou priorisées et planifiées. La Confédération tiendra compte du souhait des cantons d'harmoniser autant que possible la mise en oeuvre, le financement et la planification des mesures avec les conventions-programmes dans le domaine de l'environnement, et de les intégrer dans celles-ci. Par sa décision du 18 mai 2016 sur le financement de mesures urgentes, le Conseil fédéral a déjà répondu à la demande des cantons visant à accroître la participation de la Confédération dans la mesure où ceux-ci fournissent les moyens correspondants. Le Conseil fédéral ne peut pas préciser davantage le contenu des mesures avant d'avoir adopté le plan d'action.

3. Ces mesures ont été examinées par des expertes et des experts au sein de la Confédération pour vérifier leur caractère actuel. Le cas échéant elles ont été mises à jour, voire supprimées, notamment si leurs objectifs peuvent être atteints au moyen d'autres instruments déjà en vigueur.

5. Le Conseil fédéral a chargé le DETEC, en date du 18 février 2015, de poursuivre le développement du plan d'action Biodiversité. Par la suite, les mesures ont fait l'objet d'une consultation préliminaire auprès des cantons ; les modifications législatives ont été vérifiées, une vue d'ensemble des ressources financières et humaines nécessaires a été établie, et un concept de financement fondé sur le principe de causalité a été élaboré. Dans le cadre de ce mandat, le DETEC a soumis au Conseil fédéral une proposition de financement de mesures immédiates dans les domaines de la protection de la nature et de la biodiversité forestière de 2017 à 2020, proposition que le Conseil fédéral a approuvée le 18 mai 2016. Les cantons ont été impliqués dans ce processus, notamment pendant la consultation préliminaire des mesures, l'élaboration de la proposition au Conseil fédéral du 18 mai 2016, et la mise en oeuvre de la décision du Conseil fédéral.

Réponse du Conseil fédéral.