Expérience des cantons pour le plan d'action Biodiversité de la Confédération

Texte déposé

Pour élaborer le plan d'action Biodiversité, la Confédération peut s'inspirer de l'expérience des cantons : le programme pluriannuel Nature et Paysage du canton de Soleure, la stratégie de biodiversité du canton de Berne ou le programme pluriannuel Nature 2020 du canton d'Argovie ont, au niveau cantonal, des fonctions similaires à celles du plan d'action Biodiversité à l'échelle fédérale. En avril, le gouvernement du canton de Zurich a dressé un bilan des vingt premières années de sa stratégie globale de protection de la nature, comme doit le faire la Confédération concernant sa stratégie et son plan d'action sur la biodiversité. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quels programmes cantonaux de protection de la nature ont-ils inspiré le plan d'action Biodiversité du Conseil fédéral, et sur quels points en particulier ?

2. Comment est prise en compte l'expérience, par exemple, du gouvernement zurichois, qui a constaté en avril le besoin, outre de maintenir des biotopes suffisamment grands, de procéder rapidement à une nette amélioration de leur qualité et de leur interconnexion, observant donc que le projet d'infrastructures écologiques prévu par la Stratégie Biodiversité Suisse de la Confédération est prometteur ?

3. Comment la Confédération a-t-elle élaboré le contenu du plan d'action depuis la consultation préalable effectuée en 2015 auprès des organes cantonaux qui seront chargés de son application ?

Avis du Conseil fédéral

1. Conformément aux articles 78 alinéa 4 de la Constitution (RS 101) et 24f alinéa 1 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451), le maintien et le développement de la biodiversité constituent une tâche fédérale dont l'exécution incombe aux cantons. Ces derniers sont non seulement les principaux partenaires de la Confédération dans la mise en oeuvre de cette tâche, mais aussi ceux possédant la plus grande expérience en la matière. Ils ont donc été étroitement associés à l'élaboration des mesures du plan d'action Stratégie Biodiversité Suisse (SBS) qui leur ont été soumises pour avis entre avril et juillet 2015. L'échange institutionnalisé entre la Confédération et les cantons (par ex. dans le cadre des conventions-programmes) assure un échange mutuel d'expériences et de connaissances.

2. Comme la plupart des autres cantons, le canton de Zurich a souligné l'importance de créer et d'entretenir une infrastructure écologique et d'avoir une stratégie en matière d'aménagement territorial visant à conserver et à promouvoir la biodiversité, ce déjà en 2015 lors de la consultation préalable des cantons. De plus, sur la base de la répartition des compétences en matière d'aménagement du territoire, les cantons ont rappelé la nécessité d'être intégrés au processus de création et de réalisation de l'infrastructure écologique dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'action SBS.

3. L'Office fédéral de l'environnement, responsable du dossier, échange régulièrement avec les services cantonaux compétents. Les conclusions de ces échanges ont été prises en compte dans le plan d'action SBS.

Réponse du Conseil fédéral.