Visites d'Etat. Pour un protocole en faveur d'une Suisse humanitaire, engagée pour la paix et promotrice de la diversité culturelle

Texte déposé

Le règlement protocolaire de la Confédération est ainsi modifié que ce sont les valeurs de la diversité culturelle, de la Suisse humanitaire et de la paix qui sont présentés lors des visite d'État et non les honneurs militaires.

Développement

Rendre les honneurs c'est montrer du respect. Mais c'est aussi une démonstration de respect profondément et ataviquement marquée par une dimension virile. Rendre les honneurs militaires, c'est depuis la création des États nations montrer son respect à l'autre nation par sa propre puissance, la puissance militaire.

Mais il y a d'autres manières de montrer son respect à autrui. Notamment en communiquant ses propres valeurs lors d'actes symboliques.

La Suisse, pays neutre, pays de la diversité culturelles et du dialogue et surtout berceau de l'humanitaire et de la promotion de la paix, doit aujourd'hui communiquer ces valeurs aussi dans le déroulement des festivités et des actes symboliques qui ont lieu lors des visites d'État.

Pour ce faire, il faut remplacer les honneurs militaires par des honneurs civils promouvant l'humanitaire, soit le respect des civils, la paix, soit le dialogue entre les nations et entre les peuples, et la diversité culturelle, soit l'harmonie du vivre ensemble.

Il y a de très nombreuses manières d'exprimer ces valeurs par des honneurs civils. La diversité culturelle de la Suisse peut être exprimée par la présence des représentants civils des cantons, des traditions vestimentaires cantonales ou des communautés culturelles qui composent la Suisse. Il est possible de mettre en avant les valeurs humanitaires par exemple par la présence de personnalités suisses actives dans le mouvement de la Croix-Rouge nationale ou internationale, des personnalités s'étant engagées pour la paix et le dialogue, le Corps suisse en cas de catastrophe.

Certes, il y a des us et coutumes internationaux non écrits mais ils peuvent être modifiés. Rappelons que les diplomates ont abandonné leur habit traditionnel remontant à l'époque napoléonienne. Le remplacement des honneurs militaires par l'expression du respect d'autres valeurs, au moment où le bruit de bottes ne cesse de croître à travers le monde, est un acte symbolique dont la Suisse pourra à l'avenir s'enorgueillir.

Il appartient au Conseil fédéral de trouver une expression du respect officiel, lors des visites d'État, alternative aux honneurs militaires.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Avis du Conseil fédéral

Résultant d'une longue tradition fondée sur les usages du droit international public, l'accueil d'une cheffe ou d'un chef d'État par des honneurs militaires fait partie intégrante du protocole diplomatique en vigueur au niveau international. Lors de visites d'État, de tels honneurs contribuent à exprimer l'une des plus hautes formes de respect dont un pays souverain peut gratifier son hôte. L'interprétation des hymnes nationaux et le passage en revue de la garde d'honneur sont des éléments essentiels de la cérémonie. Le non-respect de ce cérémonial, solidement ancré au sein de la communauté internationale, équivaudrait à infliger un affront à notre invité ainsi qu'au pays hôte, avec le risque de compromettre les relations entre la Suisse et ce pays hôte.

Autrefois, les honneurs militaires constituaient en effet un gage de sécurité concret offert aux hôtes. Aujourd'hui, lorsqu'un dignitaire étranger passe en revue la garde d'honneur en compagnie de la présidente ou du président de la Confédération, elle ou il ne se limite pas à apprécier la valeur militaire de miliciennes et de miliciens, mais prend acte, symboliquement, de l'assurance qu'elle ou qu'il se trouve, lors de son séjour officiel, sous la protection de l'État suisse.

Par ailleurs, très simple en comparaison internationale, cette cérémonie tend à affirmer notre culture républicaine et démocratique.

Ainsi qu'il l'a indiqué en réponse à la motion 13.3413 Minder, le Conseil fédéral présente aux hôtes de la Suisse les nombreuses facettes de notre pays : sa culture, ses coutumes, ses atouts économiques ou sa gastronomie font ainsi partie du programme de toute visite d'État et peuvent aussi constituer un volet d'une visite officielle. Les valeurs suisses que sont sa diversité culturelle, sa tradition humanitaire et sa tradition de promotion de la paix peuvent également être présentées dans ce cadre, non pas pour remplacer, mais pour compléter l'usage diplomatique des honneurs militaires.

Le recours aux honneurs militaires est défini par le règlement protocolaire de la Confédération. La nouvelle version de ce document a été approuvée par le Conseil fédéral le 29 septembre 2017 (FF 2017 6139).

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.