Passages à faune. Utilité et conformité au principe de proportionnalité

Texte déposé

Dans le canton de Lucerne, trois corridors faunistiques sont prévus sur un tronçon de quelque 20 kilomètres (LU 02 Neuenkirch, LU 12 Knutwil, LU 05 Langnau bei Reiden). Leur construction implique dans certains cas l'expropriation des propriétaires fonciers locaux.

Sachant que chaque passage à faune coûte plus de 10 millions de francs, que la situation financière de la Confédération est précaire, que ces passages à faune impliquent parfois des expropriations et qu'ils peuvent avoir encore d'autres conséquences néfastes, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. En quoi concrètement le Conseil fédéral estime-t-il utile de construire ces corridors faunistiques ?

2. N'y a-t-il pas d'autres moyens de protéger tout aussi efficacement la biodiversité, mais de façon moins coûteuse et sans porter atteinte aux droits de propriété des agriculteurs et des propriétaires fonciers concernés ?

3. Est-il vraiment nécessaire de construire trois passages à faune sur un tronçon de 20 kilomètres ?

4. Face aux coûts prévus et aux menaces d'expropriations, le Conseil fédéral considère-t-il que la construction de ces passages à faune est conforme au principe de proportionnalité ? Ne faudrait-il pas y renoncer ?

5. Quelles compensations sont prévues pour les propriétaires fonciers concernés ? Dispose-t-on de moyens suffisants pour les indemniser ? Dispose-t-on de surfaces équivalentes en vue d'un échange de terrains ?

6. A quels coûts d'entretien et de maintenance la Confédération s'attend-elle pour les futurs corridors faunistiques ?

7. Face aux annonces inquiétantes faisant état de la progression de la peste porcine africaine en direction de l'Allemagne via la Pologne, que pense le Conseil fédéral du risque de voir les épizooties se propager plus rapidement à la faveur de ces nouveaux passages à faune ?

8. Quelles mesures prévoit-il de prendre pour prévenir ces conséquences néfastes ?

9. Combien coûtent à la Confédération la protection de la nature et la promotion de la biodiversité en comparaison des frais d'entretien et de développement de l'infrastructure de transport ?

Avis du Conseil fédéral

1. Les infrastructures de transport constituent des barrières infranchissables pour de nombreux animaux vivant à l'état sauvage, restreignent drastiquement leurs habitats et entravent fortement les échanges génétiques entre populations. Ce morcellement des milieux naturels par les infrastructures de transport est l'une des causes principales de la perte de la biodiversité en Suisse. Une étude réalisée en 2013 chiffre à 954 millions de francs par an les coûts externes occasionnés par les transports en Suisse dans le domaine de la nature et du paysage ("Coûts et bénéfices externes des transports en Suisse", Office fédéral du développement territorial, 2016). Les corridors faunistiques et les ouvrages spécifiques à la faune sauvage peuvent en partie remédier à cette situation. En outre, les passages à faune sont utiles en matière de sécurité routière : entre 2011 et 2016, uniquement sur les autoroutes, 15 accidents impliquant des animaux sauvages ont causé des dommages corporels et 1196 accidents impliquant des animaux sauvages ont causé des dommages matériels, et ce malgré la présence de barrières. De plus, la deuxième catégorie n'étant pas toujours consignée par la police, le nombre d'accidents est en réalité plus élevé.

2. Les passages à faune permettent la conservation d'un système de connexion à l'échelle du pays. Ils sont indispensables pour que la faune sauvage puisse franchir des infrastructures de la taille d'une autoroute. Des études scientifiques ont montré que les constructions moins onéreuses telles que les passages souterrains ne sont que peu voire pas du tout utilisées par certaines espèces cibles (cerf par ex.). Il n'existe pour l'heure aucune solution équivalente aux corridors faunistiques.

3. Les autorités déterminent l'emplacement des passages à faune en tenant compte des accidents de la circulation impliquant des animaux sauvages et des déplacements sur de longues distances, en partie saisonniers, de ceux-ci. En outre, la topographie, les obstacles naturels ou artificiels (lacs, zones habitées étendues et autres infrastructures), le tracé des tronçons routiers concernés et la présence d'ouvrages d'art de grande taille jouent également un rôle primordial dans la décision. Le nombre de passages à faune par kilomètre d'autoroute en Suisse correspond ou est légèrement inférieur à celui des pays voisins.

4. Dans la Stratégie Biodiversité Suisse, adoptée le 25 avril 2012, le Conseil fédéral indique que les infrastructures de transport sont une source de perturbations élevées pour la biodiversité. Par conséquent, dans le plan d'action relatif à la stratégie, qu'il a adopté le 6 septembre 2017, il prévoit un projet pilote destiné à restaurer la connectivité entre les milieux naturels et à les développer le long du réseau des routes nationales. Il avait d'ailleurs déjà défini, en 1997, un objectif de même teneur dans la Conception "Paysage suisse". Dans son rapport relatif à son troisième Examen environnemental de la Suisse, daté du 27 novembre 2017, l'Organisation de coopération et de développement économiques a déploré le fait que la pression exercée sur la biodiversité demeure importante en Suisse, notamment en raison du morcellement du paysage dû à l'aménagement d'infrastructures. Le Conseil fédéral estime donc que les corridors faunistiques constituent une mesure non seulement raisonnable, mais aussi indispensable.

5. S'agissant des passages à faune aménagés après la construction des routes nationales (dans le cadre d'assainissements par ex.), la Confédération ne dispose pas de surfaces lui permettant d'offrir une compensation en nature. La surface nécessaire pour la construction de corridors faunistiques en dehors des tracés est toutefois modeste et peut en grande partie continuer à être utilisée à des fins agricoles. En vertu de la loi fédérale sur les routes nationales (RS 725.11), les propriétaires fonciers touchent des indemnités pour les terrains ainsi exploités ou les éventuelles restrictions d'exploitation subies.

6. Les coûts de construction d'un passage à faune oscillent entre 5 et 10 millions de francs. Les frais d'entretien et de maintenance annuels représentent entre 0,5 et 1 % des coûts de construction, soit entre 25 000 et 100 000 francs.

7. Pour l'heure, les activités humaines (importations illégales, tourisme cynégétique, etc.) présentent le plus grand risque d'introduction en Suisse de la peste porcine africaine. Il est probable que les passages à faune puissent jouer un certain rôle dans la propagation.

8. Conformément à l'ordonnance sur les épizooties (RS 916.401), des mesures peuvent être prises chez les sangliers en cas d'apparition d'un foyer de peste porcine africaine en Suisse (art. 121). Ces mesures concernent notamment aussi la fermeture temporaire des corridors faunistiques.

9. L'Office fédéral des routes (OFROU) investit des moyens financiers afin que la législation environnementale soit respectée (mesures de reconstitution et de remplacement, stations d'épuration des eaux de chaussée par ex.). Ainsi, il a dépensé ces dernières années entre 2 et 3 millions de francs par an pour des mesures en faveur de la biodiversité au sens strict du terme (corridors faunistiques, passage pour petits animaux, entretien des talus). En outre, il investira 9,2 millions de francs par an pour la mise en oeuvre du Plan d'action Biodiversité entre 2019 et 2023. A titre de comparaison, l'OFROU dépense environ 1,4 milliard de francs par an pour l'entretien et le développement des infrastructures routières nationales (éliminations des goulets d'étranglement comprises); avec l'introduction du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération, ce montant s'élèvera à 1,6 milliard de francs par an. Les mesures en faveur de la biodiversité représentent donc moins de 1 % des dépenses totales. L'Office fédéral de l'environnement a pour sa part investi en 2017 près de 85 millions de francs pour la protection et la promotion de la biodiversité, dont 70 millions (82 %) sous forme de conventions-programmes conclues avec les cantons. Celles-ci prévoient que les cantons allouent le même montant que la Confédération ; les investissements en faveur de la biodiversité sont ainsi multipliés au moins par deux. Enfin, l'Office fédéral de l'agriculture octroie chaque année près de 400 millions de francs au titre de contributions à la promotion de la biodiversité sur les quelque 2,8 millions de francs qu'elle verse pour les paiements directs.

Réponse du Conseil fédéral.