Le ramadan. Un risque pour la sécurité routière?

Texte déposé

1. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il le risque que représente la pratique du ramadan pour la sécurité routière en Suisse ?

2. Les statistiques disponibles permettent-elles de comparer le nombre des accidents de la route entre les périodes de ramadan et les autres périodes de l'année ?

3. Le Conseil fédéral estime-t-il que des mesures de précaution ou de prévention doivent être prises durant le ramadan et si oui, lesquelles ?

4. Considère-t-il que la pratique du ramadan peut être à l'origine de risques supplémentaires également dans d'autres domaines tels que la sécurité des transports publics ou sur les chantiers, voire encore à l'armée ?

Développement

Pendant le ramadan, les musulmans ayant l'âge requis ne doivent pas manger, boire, fumer, ni entretenir de rapport sexuel de l'aube au coucher du soleil.

Des études, en particulier en Afrique du Nord, démontrent que le nombre d'accidents de la route augmente significativement durant cette période (https ://www.realites.com.tn/2017/06/securite-routiere-le-nombre-des-morts-sur-les-routes-en-hausse-pendant-le-ramadan/).

La raison principale de cette augmentation d'accident est due au fait que certains automobilistes manquent de vigilance et ne sont dès lors plus en état de conduire au sens de l'art. 31, al. 2, LCR après des heures de jeûne et de veillée ramadanesque, particulièrement durant les dernières heures avant la rupture du jeûne (http ://www.afrik.com/article12641.html).

Sachant qu'il y a plus de cinq % de musulmans en Suisse, la pratique du ramadan soulève des questions de sécurité publique chez nous également, non seulement sur les routes, mais également en lien avec d'autres activités ou professions (les employés des transports publics et les ouvriers par exemple, voire encore les militaires en service).

Avis du Conseil fédéral

1./2. Rien n'indique au Conseil fédéral que la pratique du ramadan compromettrait la sécurité routière. La statistique des accidents ne fait d'ailleurs pas apparaître de particularités en la matière. Dès lors, il ne devrait pas y avoir davantage de risques sur les routes en période de ramadan.

3. La réponse est non.

4. Dans d'autres domaines non plus, le Conseil fédéral n'a pas connaissance de problèmes qui seraient imputables au ramadan.

Réponse du Conseil fédéral.