Etat des lieux vingt ans après le lancement du processus de Bologne

Texte déposé

Vingt ans ont passé depuis le lancement du processus de Bologne. Dans ce contexte, je charge le Conseil fédéral d'établir un rapport dans lequel il présentera, d'une part, les effets de cette réforme sur la qualité de l'enseignement et de la recherche, sur la satisfaction des étudiants et des enseignants et sur la compatibilité entre les études et la vie professionnelle et, d'autre part, les réformes qui s'imposent sur la base des expériences faites.

Le rapport traitera concrètement des points suivants :

1. réalisation des objectifs fixés dans le cadre de cette réforme (accroissement de la mobilité des étudiants, renforcement des chances des diplômés sur le marché du travail et amélioration de la compétitivité à l'échelle internationale, en particulier);

2. avis et satisfaction des étudiants et des enseignants ;

3. réformes prévues (en Suisse et tout particulièrement au niveau européen).

Développement

La déclaration de Bologne a été signée le 19 juin 1999 par Charles Kleiber, alors secrétaire d'État à la science et à la recherche. Cette déclaration, qui a permis d'instaurer un espace européen des hautes écoles, comprenait trois objectifs principaux, à savoir l'accroissement de la mobilité des étudiants, le renforcement des chances des diplômés sur le marché du travail et l'amélioration de la compétitivité du système européen des hautes écoles à l'échelle internationale.

Près de vingt ans après le lancement du processus de Bologne, la question se pose de savoir si les objectifs fixés ont été atteints et si la qualité de la formation a pu être améliorée dans les hautes écoles grâce à ce processus ou si, au contraire, elle a baissé. Il est temps également de s'interroger sur les réformes nécessaires.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

La Suisse a signé la Déclaration de Bologne de 1999 et fait pleinement partie de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) inauguré en 2010. Le Conseil fédéral a tiré un bilan de la mise en oeuvre de la réforme de Bologne dans son message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation 2012 (message FRI ; FF 2011 715) et l'a complété par une analyse spécifique à la mobilité dans son message FRI 2013 à 2016 (FF 2012 2857).

En 2014, la CRUS a fait un état des lieux détaillé de la mise en oeuvre de la réforme de Bologne en Suisse qui soulignait que la phase de transition pouvait définitivement être considérée comme achevée (Monitoring de Bologne 2012/14 : Rapport final ; www.swissuniversities.ch > Publications > Publications CRUS jusqu'à 2014 > Documents de référence). En 2010 est aussi paru le "Rapport de Bologne Hautes écoles spécialisées 2010" (hvm-consulting gmbh, Lucerne, sur mandat de la Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées ; www.swissuniversities.ch > Publications > Publications KFH jusqu'à 2014 > Publications) qui tirait également un bilan positif. Les hautes écoles suisses se trouvent désormais dans une phase de consolidation et d'optimisation.

Les informations que l'auteure du postulat souhaite avoir dans un rapport sont déjà en grande partie disponibles dans différentes sources ou le seront prochainement. En effet, au niveau suisse, de nombreuses données sont récoltées et analysées par l'Office fédéral de la statistique (OFS). En premier lieu, le relevé des étudiants a été adapté en vue de pouvoir mesurer la mobilité de ceux-ci. Les enquêtes de l'OFS sur la situation sociale et économique des étudiants et auprès des personnes diplômées des hautes écoles fournissent notamment des informations sur la mobilité en Suisse et à l'étranger et sur l'insertion des diplômés sur le marché du travail (www.bfs.admin.ch > Éducation et science > Enquêtes). Ces deux thèmes sont également traités dans le rapport sur l'éducation en Suisse du Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation CSRE (www.skbf-csre.ch > Monitorage de l'éducation). L'OFS publie également une analyse sur les transitions et parcours dans le degré tertiaire qui élargit le champ d'analyse de l'ancien "baromètre de Bologne" (www.bfs.admin.ch > Éducation et science). De plus, en ce qui concerne la satisfaction des étudiants, un module sur les conditions d'études préparé par Swissuniversities (et auparavant la CRUS) est intégré au questionnaire de l'enquête de l'OFS sur la situation sociale et économique des étudiants. swissuniversities est en train de revoir ce module afin qu'il puisse être soumis aux étudiants de tous les types de hautes écoles (universités, HES et HEP) lors de la prochaine enquête de l'OFS. En outre, swissuniversities révise en ce moment les directives de Bologne (RS 414.205.1 et 414.205.4) dans le cadre de son travail constant pour l'amélioration de l'enseignement dans les hautes écoles. Finalement, selon la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE ; RS 414.20) entrée en vigueur en 2015, le Conseil fédéral devra à l'avenir fournir tous les quatre ans un rapport portant notamment sur la capacité des diplômés à trouver un emploi, sur leur entrée en emploi et sur la compétitivité des hautes écoles (art. 69). Cette dernière est, entre autres, aussi attestée grâce à de nombreux indicateurs tels que les "benchmarks" des hautes écoles et les analyse bibliométriques. La loi prévoit aussi un examen périodique de la qualité de l'enseignement et de la recherche avec le système d'assurance qualité. Au niveau européen, avant chaque conférence ministérielle, est publié un rapport sur l'état de la mise en oeuvre du processus de Bologne qui se base entre autres sur un questionnaire soumis à tous les pays participants. La Suisse y a toujours répondu ; la dernière fois en 2017 en vue du rapport qui sera publié au printemps 2018. A chaque conférence, les ministres de l'EEES adoptent un communiqué dans lequel ils soulignent les défis à relever. A Yerevan, en 2015, ils ont émis le souhait de réduire les différences dans le degré de mise en oeuvre de la réforme au sein de l'EEES.

Le Conseil fédéral estime que les instruments déjà en place suffisent à répondre à l'objet du postulat et qu'il n'est pas opportun de rédiger un rapport supplémentaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.