Erasmus plus. Communication du SEFRI

Texte déposé

• Le SEFRI prévoit-il de communiquer officiellement sur l'arrêt des négociations avec l'UE ?

• Comment les négociations sur Erasmus plus se passent-elles depuis que la Suisse a signé le protocole sur la Croatie et que le Parlement a trouvé une possibilité de mettre en oeuvre l'initiative populaire "contre l'immigration de masse" sans violer les accords bilatéraux ?

• Est-ce la Suisse ou l'UE qui a mis fin aux négociations ?

• L'UE a-t-elle communiqué les conditions pour reprendre les négociations ?

Avis du Conseil fédéral

Les négociations concernant l'association de la Suisse au programme actuel Erasmus plus (2014-2020) ont été suspendues en février 2014 et n'ont pour l'instant pas pu être reprises ou même conclues, au contraire de la participation à Horizon 2020, après la ratification du protocole sur la Croatie en décembre 2016. Pour l'instant, aucune nouvelle réunion de négociation n'a pu avoir lieu et nous n'avons pas de signaux de la part de l'Union européenne indiquant que celle-ci soit prête à revoir à la baisse les revendications financières qu'elle avait formulées en 2014 et qui allaient bien au-delà des moyens alloués par le Parlement. Le Conseil fédéral doit prochainement transmettre un message sur le financement de la mobilité internationale dans le domaine de la formation pour la période 2018-2020, qui fera le point sur la situation.