Adaptation de l'accord relatif aux obstacles techniques au commerce

Texte déposé

L'UE a édicté de nouvelles normes pour de nombreux produits. Pour que les entreprises suisses concernées (technologie médicale, appareils de mesure, etc.) puissent garder un accès illimité au marché européen, ces normes doivent être intégrées rapidement à l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce.

1. Où en sont les négociations avec l'UE ?

2. Est-il vrai que l'UE fait dépendre ces négociations de celles sur les questions institutionnelles ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.