Assouplissement de la loi sur le travail. Effets sur la sécurité des patients

Texte déposé

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États planche actuellement sur un assouplissement de la loi sur le travail. Or, dans les hôpitaux suisses, on porte aujourd'hui déjà systématiquement atteinte aux fondements mêmes de la loi sur le travail. Il est pourtant avéré que le fait de prolonger encore la durée des interventions accroît le risque d'erreurs.

Le Conseil fédéral peut-il estimer les retombées du projet d'assouplissement de la loi sur le travail sous l'angle :

1. des répercussions sur la santé des travailleurs (épuisement professionnel, abandon de la profession exercée); et

2. des effets sur la sécurité des patients ?