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Le Conseil fédéral a-t-il promis 100 millions de francs à l'Ukraine?

17.5201 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 8 mars 2017

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/17-5201/fr/le-conseil-federal-a-t-il-promis-100-millions-de-francs-a-l-ukraine

Consulté le 11 sept. 2026

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Source

Délibérations: Hat der Bundesrat der Ukraine 100 Millionen Franken versprochen? (13 mars 2017)

17.5201

Le Conseil fédéral a-t-il promis 100 millions de francs à l'Ukraine?

Texte déposé

Le Conseil fédéral a-t-il promis, d'une quelconque manière, ou laisser entrevoir à l'Ukraine que la Suisse la soutiendrait financièrement ?

Si oui, sur quelles bases légales s'est-il fondé ?