Approbation par la Suisse de l'interdiction des armes nucléaires. A quand la signature?

Texte déposé

En juillet 2017, la Suisse a approuvé le traité sur l'interdiction des armes nucléaires, négocié à New-York dans le cadre de l'ONU.

• Quelles considérations ont amené le Conseil fédéral à se mobiliser pour une interdiction des armes nucléaires ?

• Que pense le CICR de cette interdiction ?

• Pourquoi le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) n'a-t-il pas communiqué l'approbation par la Suisse de ce traité ?

• Quand la Suisse signera-t-elle ce traité (ouvert à la signature le 20 septembre 2017)?

• Quand le Conseil fédéral le soumettra-t-il au Parlement pour approbation ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.