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Aide sociale accordée aux personnes admises à titre provisoire et taux d'activité plus élevé

17.5403 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 13 sept. 2017

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/17-5403/fr/aide-sociale-accordee-aux-personnes-admises-a-titre-provisoire-et-taux-d-activite-plus-eleve

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Délibérations: Sozialhilfe für vorläufig Aufgenommene und höhere Erwerbsquote (18 sept. 2017)

17.5403

Aide sociale accordée aux personnes admises à titre provisoire et taux d'activité plus élevé

Texte déposé

Contrairement à la majorité des cantons, Zurich accorde depuis 2011 l'aide sociale usuelle à toutes les personnes admises à titre provisoire (AP).

  • Le Conseil fédéral peut-il confirmer que cette pratique a entraîné dans le canton de Zurich, à partir de 2011, une nette augmentation du taux d'activité des AP vivant ici depuis des années, c'est-à-dire concrètement que le taux d'activité des AP qui vivent ici depuis six à sept ans y est aujourd'hui nettement plus élevé (54,2 %) que la moyenne suisse (46,3 %)?

  • Le taux d'activité des AP est-il en général plus élevé dans le canton de Zurich qu'en moyenne suisse ?