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Financement de la campagne de votation contre l'initiative "No Billag"

17.5446 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 20 sept. 2017

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/17-5446/fr/financement-de-la-campagne-de-votation-contre-l-initiative-no-billag

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
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  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Finanzierung des Abstimmungskampfes gegen die No-Billag-Initiative (25 sept. 2017)

17.5446

Financement de la campagne de votation contre l'initiative "No Billag"

Texte déposé

On votera en 2018 sur l'initiative "No Billag".

  • Quels moyens financiers la SSR prévoit-elle de consacrer à cette campagne de votation ?

  • Va-t-elle utiliser une partie des recettes de la redevance de radio-télévision ?

  • Dans l'affirmative, quel montant ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.