Interruption de la ligne ferroviaire de la plaine du Rhin. Réduction du prix du sillon

Texte déposé

La fermeture d'un tronçon de la ligne ferroviaire de la plaine du Rhin près de Rastatt, en Allemagne, sape le travail de la Suisse visant à transférer le transport de marchandises de la route au rail. Les coûts supplémentaires qui en découlent pour le rail et pour l'économie se chiffrent en centaines de millions de francs.

Le Conseil fédéral est-il disposé à intervenir en faveur du trafic perturbé par la fermeture du tronçon afin :

1. d'appliquer immédiatement la réduction de prix que prévoit d'introduire l'Allemagne en 2018 pour l'utilisation du sillon ;

2. de prendre en charge les coûts d'infrastructure supplémentaires découlant de la déviation du trafic en Suisse ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.