Comment le Conseil fédéral entend-il permettre rapidement des études scientifiques sur la consommation de cannabis?

Texte déposé

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a refusé que des études scientifiques portant sur la remise légale de cannabis dans des pharmacies, le comportement des consommateurs et les répercussions sur le marché noir soient menées. Il justifie son refus par des raisons juridiques.

• Le Conseil fédéral est-il disposé à soumettre rapidement au Parlement une révision de la loi afin d'introduire l'article relatif aux projets pilotes proposé par l'OFSP ?

• Dans l'affirmative, selon quelle feuille de route ?