La technologie 5G exige un assouplissement des valeurs limites de l'ORNI

Texte déposé

Les fréquences de téléphonie mobile vont être prochainement réattribuées. Dans ce contexte, le Conseil fédéral souligne l'importance de la technologie 5G. Sa mise en place nécessite toutefois un assouplissement des valeurs limites prévues dans l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI).

• Quand le Conseil fédéral compte-t-il adapter ces valeurs limites ?

• Voit-il un rapport entre l'adaptation de ces valeurs limites et la réattribution de fréquences de téléphonie mobile ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.