Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

Les étrangers sont tenus de respecter notre ordre juridique

17.5581 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 4 déc. 2017

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/17-5581/fr/les-etrangers-sont-tenus-de-respecter-notre-ordre-juridique

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Ausländer haben unsere Rechtsordnung zu respektieren (11 déc. 2017)

17.5581

Les étrangers sont tenus de respecter notre ordre juridique

Texte déposé

De nombreux étrangers vivent aux crochets de notre aide sociale. La moindre des choses que nous pourrions attendre d'eux serait qu'il respecte notre ordre juridique.

  • Les étrangers qui bénéficient de l'aide sociale et ne respectent pas notre ordre juridique se voient-ils réduire ou supprimer cette aide sociale ?

  • Sont-ils expulsés dans des cas extrêmes ?