18.078
Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035
Résumé
Message 31 octobre 2018 relatif à l’étape d’aménagement 2035 du programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire
Situation initiale
Communiqué de presse du Conseil fédéral du 31.10.2018
Étape d'aménagement ferroviaire 2035 : le Conseil fédéral veut injecter 11,9 milliards de francs dans les transports publics
Le Conseil fédéral veut adapter l'offre ferroviaire à la demande croissante en instaurant des cadences supplémentaires à la demi-heure et au quart d'heure. Pour cela, il s'agit de renforcer l'infrastructure ferroviaire à hauteur de 11,9 milliards de francs d'ici 2035. Lors de sa séance du 31 octobre 2018, le Conseil fédéral a transmis le message correspondant au Parlement. Au vu des réactions lors de la consultation, des projets supplémentaires ont été intégrés au message, tels que l'équipement de technique ferroviaire du tunnel de base du Loetschberg ainsi que des mesures de revalorisation du noeud de St-Gall et des améliorations entre Bâle, le pied du Jura et Genève. La planification concernant la gare de passage de Lucerne et le Maillon central de Bâle continue à avancer.
Malgré les aménagements déjà en cours, un grand nombre de tronçons ferroviaires et de gares sont saturés ou atteindront leurs limites à moyen terme. Le Conseil fédéral propose donc au Parlement de consacrer environ 11,9 milliards de francs à l'amélioration de l'infrastructure ferroviaire dans le cadre de l'étape d'aménagement 2035 (EA 2035) afin de répondre à la demande en forte croissance. L'équipement de technique ferroviaire de la section excavée en gros oeuvre du deuxième tube du tunnel de base du Loetschberg fait partie des projets supplémentaires intégrés au message. Cela permet d'améliorer l'offre pour le transport de voyageurs et d'augmenter les capacités pour les trains de marchandises dans le tunnel de base.
Etoffements de cadences à la demi-heure et au quart d'heure
Grâce à d'autres mesures supplémentaires, il sera possible d'instaurer une cadence au quart d'heure sur les tronçons Genève-La Plaine, Avry-Fribourg, Olten-Baden, Aarau-Zurich, Brugg-Zurich ainsi que Lucerne-Zoug-Zurich. Grâce aux gains de temps de parcours générés par le tunnel de Brütten, la Suisse orientale obtient une offre plus attrayante : St-Gall est revalorisé en noeud à part entière et Frauenfeld obtient une liaison supplémentaire et plus rapide vers Zurich. En outre, des trains directs entre Bâle, Delémont et Genève devraient être mis en place et l'offre à travers le Jura sera densifiée.
En raison des résultats de la consultation, le Conseil fédéral renonce à proposer un financement par des tiers s'agissant de la gare de passage de Lucerne et du Maillon central de Bâle. Les deux cantons concernés ont émis un avis défavorable en la matière. Le développement de ces projets peut tout de même se poursuivre en vue d'une concrétisation lors d'une prochaine étape d'aménagement. Le financement de ces travaux préparatoires est assuré.
L'EA 2035 renforce les capacités nationales du transport de voyageurs, ce qui permet de réduire les surcharges prévues et de proposer des offres plus attrayantes ainsi que de nouvelles cadences au quart d'heure et à la demi-heure. Sur l'axe Est-Ouest, cela concerne principalement l'Arc lémanique ainsi que les régions de Berne et de Zurich. Les aménagements sont prévus en particulier sur les sections Genève-Lausanne-Yverdon-Biel/Bienne et Soleure-Olten-Zurich-Winterthour. La ligne entre Neuchâtel et La-Chaux-de-Fonds sera modernisée. Cela permet de doubler l'offre avec deux liaisons rapides et deux liaisons régionales. D'autres améliorations de l'offre seront effectuées sur le pied du Jura, entre Bâle et le Plateau, dans la région de Glaris, en Suisse orientale et centrale, sur les liaisons entre Berne et Interlaken, entre Berne et Brigue, dans la région de Lugano ainsi que dans de nombreuses régions rurales et touristiques. Au niveau des gares, les engorgements les plus graves seront éliminés et leurs infrastructures seront adaptées conformément aux prescriptions de la loi sur l'égalité pour les handicapés, comme par ex. celles de Morges, de Bâle CFF, de Lenzburg et de Zurich Stadelhofen. Quinze nouveaux arrêts doivent également être réalisés.
Sillons supplémentaires pour le transport de marchandises
Il est possible d'augmenter l'attrait du transport des marchandises sur l'axe Est-Ouest ainsi que sur l'axe Nord-Sud grâce à des capacités supplémentaires et à des réductions de temps de parcours (réseau express pour le transport de marchandises). Les liaisons entre les grandes gares de triage de Lausanne et de Limmattal seront aménagées et accélérées. Il en va de même des liaisons entre ces gares de triage et l'Arc jurassien/la Suisse orientale. Les restrictions actuelles qui gênent fortement le transport de marchandises, aux heures de pointe du transport de voyageurs, peuvent être éliminées grâce à des sillons standard et express supplémentaires dans les régions du Plateau et de Zurich. Couplés à l'aménagement et à la meilleure desserte des installations de transbordement, ces investissements améliorent considérablement la compétitivité du fret ferroviaire.
Le financement de l'aménagement ferroviaire est assuré par le fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF), qui a été adopté par le peuple et les cantons en 2014 avec le projet de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF). Le Parlement va probablement examiner l'EA 2035 en 2019. Dans l'esprit du principe de la planification roulante, décidé dans le cadre du projet FAIF, d'autres investissements seront examinés et présentés au Parlement lors d'une prochaine étape d'aménagement.
Le projet mis en consultation se déclinait en deux variantes, la seconde étant plus fournie que la première. Étant donné que tous les cantons et la plupart des partis se sont clairement prononcés en faveur de la seconde, il n'est pas donné suite à la variante qui proposait une étape d'aménagement de 7 milliards de francs d'ici 2030.
Délibérations
Dépêche ATS
Délibérations au Conseil des États, 07.03.2019
Le Conseil des États veut dépenser un milliard de plus pour le rail
Pas moins de 12,8 milliards devraient être investis pour désengorger le rail d'ici 2035. Le Conseil des États a décidé jeudi à l'unanimité de libérer 919 millions de plus que le Conseil fédéral. Il soutient une ligne directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds.
Le Conseil national doit encore se prononcer.
La Chambre des cantons a "amélioré" jeudi la copie gouvernementale et ajouté quelques projets aux près de 200 prévus. Certaines lignes sont déjà surchargées et il faut éviter les engorgements, a rappelé Claude Janiak (PS/BL) au nom de la commission. "Nous faisons en sorte que l'ensemble de la population en profite", a déclaré la ministre des transports Simonetta Sommaruga.
Berne - Chaux-de-Fonds
Le Conseil fédéral propose de moderniser la ligne entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds (NE) et de doubler l'offre avec deux liaisons rapides et deux liaisons régionales. Les sénateurs ont tacitement privilégié la construction d'une nouvelle liaison directe. Elle devrait être étendue jusqu'au Locle (NE).
Une telle option présente de grands avantages du point de vue économique. Géraldine Savary (PS/VD) s'est réjouie qu'une injustice soit finalement levée. Cette décision aura un impact positif sur le développement de La Chaux-de-Fonds. Les sénateurs n'ont en revanche pas voulu d'un arrêt aux Buttes-Les Sugits dans le canton de Neuchâtel.
Le Conseil des États s'est également prononcé en faveur d'un prolongement de la ligne Aigle-Leysin jusqu'à la station de téléphérique. Le projet du Conseil fédéral ne prévoyait pas d'extension de capacités pour cette ligne.
Dépêche ATS
Délibérations au Conseil national, 04.06.2019
Le Conseil national rallonge encore la facture pour le rail
La Confédération devrait investir 12,89 milliards pour désengorger le rail d'ici 2035. Le Conseil national s'est montré encore plus gourmand que le Conseil des États et propose à l'unanimité d'ajouter deux projets d'infrastructure à la liste.
Plus de 200 projets sont prévus, qui doivent profiter à la population. Et il y avait plus de voeux, mais "nous devons regarder que le trafic quotidien continue à fonctionner", a rappelé Simonetta Sommaruga, cheffe du Département des transports.
"Le projet est équilibré et judicieux", a relevé Jacques-André Maire (PS/NE). Toutes les régions, le trafic voyageurs et le transport de marchandises en bénéficient, a ajouté Mme Sommaruga.
Le projet permet aussi de relever les défis à venir avec l'augmentation de la fréquentation des transports publics et de réduire les émissions de CO2. Pour les Verts, le but est d'avoir une mobilité neutre en CO2.
Gares supplémentaires
Les députés ont ajouté à l'étape 2035 la réalisation de la gare de Winterthour Grüze Nord, par 150 voix contre 36, et celle de Thoune Nord, par 152 voix conter 36, pour 69 millions de francs. Ces deux quartiers sont appelés à fortement se développer tant en ce qui concerne la population que l'emploi, ce qui se répecutera sur les transports. Et il faut permettre un développement judicieux, a rappelé Manfred Bühler (UDC/BE).
Pour Kurt Fluri (PLR/SO), le geste est prématuré. Il ne remet pas en cause l'utilité de la gare de Winterthour Grüze Nord. Mais elle ne fera sens qu'après la mise en service du tunnel du Brüttener, au plus tôt en 2034.
Quant à la gare de Thoune, elle n'a pas donné lieu à une coordination avec le projet d'agglomération, a relevé le Soleurois. Pour la ministre des transports, la question est de savoir si cette gare fait sens déjà maintenant.
Le Conseil des États devra encore se prononcer sur ces projets.
Neuchâtel - Chaux-de-Fonds
La Chambre du peuple a approuvé sans réserve les propositions du gouvernement et les ajouts des sénateurs. Elle a tacitement suivi son homologue sur la construction d'une nouvelle liaison directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds.
Les députés ont aussi avalisé le prolongement de la ligne Aigle-Leysin jusqu'à la station de téléphérique, l'étude de l'accélération et de l'extension de la ligne Lausanne-Berne, les études des projets sur l'extension du réseau RER trinational au centre de Bâle et sur la gare de passage de Lucerne. L'ensemble des partis ont salué ces projets.
Bâle-Delémont-Genève
L'étape 2035 d'aménagement prévoit par ailleurs des trains directs entre Bâle, Delémont et Genève. L'offre à travers le Jura sera étoffée. Le deuxième tube du tunnel de base du Lötschberg devrait être partiellement équipé. La capacité pour les trains de marchandises passera de trois à quatre train par heure et par direction, a rappelé Mme Sommaruga.
Grâce à d'autres mesures, la cadence au quart d'heure pourra être introduite sur les tronçons Genève-La Plaine et Avry-Fribourg. Plusieurs gares dont celles de Nyon, Morges et Neuchâtel devraient être aménagées.
Des cadences au quart d'heure sont prévues dans toutes les grandes régions urbaines et des cadences à la demi-heure entre toutes les grandes métropoles. Ces mesures concernent principalement l'Arc lémanique ainsi que les régions de Berne et de Zurich.
Dépêche ATS
Délibérations au Conseil des États, 11.06.2019
Près de 13 milliards pour l'infrastructure ferroviaire d'ici 2035
Le Parlement a libéré un montant de 12,89 milliards de francs pour désengorger le rail d'ici 2035. Le Conseil des États s'est rallié au Conseil national mardi en donnant son accord à la réalisation de plus de 200 projets.
Les sénateurs ont accepté d'ajouter dans le programme la réalisation de la gare de Winterthour Grüze Nord et celle de Thoune Nord, souhaitées par le National. Ces deux quartiers sont appelés à fortement se développer ces prochaines années. Les nouveaux arrêts dans ces quartiers font donc sens, a expliqué Claude Janiak (BL/PS) au nom de la commission.
Les dépenses supplémentaires pour ces deux projets se montent à 69 millions de francs. Au total, la facture du programme s'est alourdie d'un milliard de francs par rapport à ce que projetait le Conseil fédéral.
Il aurait été plus judicieux d'attendre le prochain plan pour ajouter ces projets supplémentaires, a estimé la ministre des transports Simonetta Sommaruga. D'autant plus que le Parlement a déjà été très généreux dans le cadre des programmes pour les routes et pour les agglomérations, a-t-elle rappelé.