Les emplois des marins et la saison touristique sont-ils menacés sur le bassin suisse du lac Majeur?

Texte déposé

Conformément à l'article 125 de la loi sur le Parlement, j'adresse la présente interpellation au Conseil fédéral :

1. Quels sont les obstacles de nature technique et juridique qui ont empêché la constitution du nouveau consortium destiné à rétablir le service de navigation sur le bassin suisse du lac Majeur à partir d'aujourd'hui ?

2. À quelles conditions serait-il encore possible de constituer ce consortium ?

3. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il l'impasse actuelle et les chances d'une solution à court terme, vu la menace qui pèse sur le personnel et les risques concrets pour l'imminente saison touristique ?

Développement

Il était prévu que le consortium réunissant la Società di navigazione del lago di Lugano (SNL) et l'organisme italien Gestione governativa navigazione laghi (GGNL) voie le jour avant le 31 décembre 2017, afin de rétablir le service de navigation sur le bassin suisse du lac Majeur et de réintégrer le personnel résidant en Suisse licencié par la concessionnaire italienne.

Les ministres suisse et italien des transports, Doris Leuthard et Graziano Delrio, ont annoncé le report de la constitution du consortium le 22 décembre 2017, garantissant toutefois que ce serait chose faite le 28 février 2018, dans le but de réengager le personnel et de rétablir la navigation à partir du 1er mars 2018.

Aujourd'hui, 1er mars 2018, le consortium n'a pas encore vu le jour : la situation est bloquée, le personnel est toujours au chômage et les bateaux ne naviguent pas sur le bassin suisse du lac Majeur, à quelques jours du début de la saison touristique, le 25 mars prochain. Même le soutien financier à hauteur de 1 million de francs garanti par le canton du Tessin en faveur de la navigation sur le Ceresio et sur le Verbano n'a pas suffi à débloquer la situation.

Avis du Conseil fédéral

Le 13 mars 2018, la GGNL et la Società SNL ont signé à Milan l'acte de fondation du "Consorzio Laghi", avec la collaboration active de représentants des ministères italien et suisse des transports.

Ces contrats forment la base de la reprise de la navigation professionnelle sur le bassin suisse du lac Majeur et du réemploi d'anciens employés de la GGNL. La signature des contrats a pris du retard car divers détails techniques restaient à régler. De plus, les revendications du personnel en matière de garanties d'emploi et de salaire - malgré la contribution du canton du Tessin - remettaient en question la rentabilité de l'exploitation.

La SNL a repris l'exploitation de la navigation sur le bassin suisse du lac Majeur le 25 mars 2018, à temps pour le début de la saison de tourisme.

Réponse du Conseil fédéral.