Scandale Car postal. Les têtes qui tombent sont-elles un écran de fumée pour couvrir le conseil d'administration et son président, Monsieur Urs Schwaller?

Texte déposé

Le scandale Car postal nous amène presque chaque jour son lot de nouvelles révélations.

La machine était si bien rodée que plus de 200 000 malversations constatées et ce depuis 1998 déjà auraient passé entre les mailles des nombreux contrôles.

Mais on apprend aussi que beaucoup de monde était au courant de ces pratiques illicites.

Dès lors, la démission (après licenciement) de la directrice de la Poste Madame Ruoff et la suspension des cadres de Car postal font planer certains doutes.

1. La démission de la directrice de la Poste Madame Ruoff et la suspension des cadres de Car postal ne constituent-elles pas un écran de fumée pour protéger le Conseil d'administration ?

2. Quelles garanties avons-nous que les différents membres du Conseil d'administration depuis 1998, n'étaient pas dans la confidence de ces malversations ?

3. La suspension du Conseil d'administration et de son président ont-elles été envisagées ?

4. Sachant que plus du tiers du rapport d'enquête a été caviardé, peut-on s'attendre à une transparence totale dans le dénouement de cette affaire ?

5. La société de contrôle KPMG a-t-elle failli à son mandat ?

6. Quel niveau de confiance peut-on avoir envers les sociétés de contrôle ?

7. Comment le Conseil fédéral entend-il réparer les dégâts d'images de la Poste, déjà écornée par sa politique de restructuration ?

Avis du Conseil fédéral

1.-3. Le Conseil fédéral a exprimé à plusieurs reprises sa déception face aux irrégularités comptables pratiquées systématiquement depuis de nombreuses années chez Car postal Suisse SA. En tant qu'entreprise liée à la Confédération, la Poste a un rôle de modèle à jouer, surtout lorsqu'il s'agit de l'argent du contribuable.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral a décidé de restreindre la décharge accordée au conseil d'administration de la Poste pour l'exercice 2017. La décharge n'est donc pas accordée pour les irrégularités liées aux subventions perçues par les sociétés de Car postal. La Confédération se réserve ainsi la possibilité d'intenter des actions en responsabilité sur la base des résultats des enquêtes en cours.

Les démissions de Monsieur Adriano Vassalli et de Madame Susanne Blank entraînent des changements au sein du conseil d'administration, ce qui permettra également à cet organe de prendre un nouveau départ.

Toute mesure de gestion du personnel à partir de la direction du groupe incombe au conseil d'administration de la Poste.

4. Les deux rapports d'enquête préparés par l'étude Kellerhals Carrard pour la période 2007-2015 à l'attention de la Poste et à partir de 2016 à l'attention du propriétaire) et l'avis d'expert rédigé par le professeur honoraire Andreas Donatsch, Stephan A. J. Bachmann et le professeur Felix Uhlmann n'ont pas pu être publiés intégralement pour des raisons de protection de la personnalité. Actuellement, aucune information ne peut être donnée quant à une éventuelle publication intégrale à une date ultérieure.

5./6. Le Conseil fédéral a décidé de réélire KPMG SA comme organe de révision pour l'exercice 2018. Cela s'explique également par le fait que des travaux de révision doivent être effectués chez Postfinance au cours de l'exercice et qu'un remplacement à court terme de l'organe de révision au milieu de l'année aurait eu des conséquences organisationnelles importantes. Par la suite, afin d'assurer un nouveau départ, la collaboration avec KPMG SA ne sera plus reconduite. La Poste va ouvrir au courant de l'été 2018 une procédure d'appel d'offres pour l'attribution du mandat de l'organe de révision pour l'exercice 2019.

Il convient également de mentionner ici que l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) enquête actuellement chez KPMG SA sur les irrégularités au sein de Car postal Suisse SA. S'il s'avère qu'il y a eu des lacunes en matière de contrôle, l'ASR pourrait prendre des mesures conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR ; RS 221.302) dans le cadre d'un contrôle formel.

7. La Suisse dispose d'un service public fiable et de haute qualité. Le Conseil fédéral est conscient du fait que la confiance dans le service public a souffert des irrégularités comptables relevées chez Car postal. Cependant, il faut également noter que les structures de gouvernance ont fonctionné et que le comportement frauduleux de Car postal a été découvert. Néanmoins, le Conseil fédéral fait évaluer à l'externe le gouvernement d'entreprise de la Confédération. Le DETEC a également décidé de faire réaliser un audit portant sur le contrôle effectué sous l'angle du droit des subventions par l'OFT, son champ d'application et la méthode suivie, ainsi que sur les ressources nécessaires.

Réponse du Conseil fédéral.