Est-ce que le Conseil fédéral est attentif à la qualité des soins en s'engageant pour un renforcement du personnel infirmier?

Texte déposé

La Suisse souffre de pénurie du personnel infirmier et les établissements de soins sont démunis face à cette situation en constante augmentation.

Comment se positionne le Conseil fédéral face aux dangers qu'encourent les patients ?

Est-ce que le Conseil fédéral a connaissance des mesures prises par d'autres pays en terme de ratio de personnel qualifié auprès des patients pour assurer la qualité des soins ?

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a conscience que les établissements de soins, en particulier les établissements médicosociaux (EMS), ont des difficultés à recruter suffisamment de personnel infirmier. L'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié lui a déjà permis d'adopter des stratégies globales en la matière. Le 3 février 2016, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le Département fédéral de l'intérieur (DFI) de proposer d'autres mesures, en collaboration avec les cantons et les organisations du monde du travail. Ainsi, le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation soutiendra financièrement les programmes cantonaux de promotion destinés aux personnes souhaitant la réinsertion dans les soins de longue durée. En prenant en charge les coûts des cours de réinsertion, la Confédération et les cantons devraient, entre 2018 et 2022, inciter en tout 2000 professionnels des soins diplômés à reprendre leur activité. Par ailleurs, la Confédération soutient la relève en participant, depuis 2008, au financement des filières d'études en soins infirmiers des hautes écoles de santé cantonales. Entre 2008 et 2016, le nombre d'étudiants a presque doublé, passant à 3104. De plus, dans le cadre de la loi du 30 septembre 2011 sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE ; RS 414.20), la Confédération a octroyé des contributions liées à des projets d'un montant de trois millions de francs aux hautes écoles de santé pour les années 2017 à 2020. Ces moyens permettent de soutenir le projet "Stratégie pour contrer les pénuries de personnel dans les professions de la santé". Enfin, dans le cadre de l'initiative sur les soins infirmiers, le Conseil fédéral a chargé le DFI en mars 2018 d'élaborer avec les acteurs concernés un plan de mesures visant à améliorer la situation du personnel infirmier. Dans cette optique, le DFI examine comment renforcer les efforts actuels et formuler de nouvelles solutions.

1. Le Conseil fédéral accorde une grande importance à la sécurité des patients. Grâce à la stratégie Santé 2020, adoptée en 2013, il entend garantir et augmenter la qualité des soins. Il s'agit notamment d'assurer que la Suisse dispose de personnel de santé en suffisance et adapté aux besoins. À cette fin il est prévu, entre autres, de renforcer l'évaluation de la qualité, aussi bien dans les soins aigus que dans les soins de longue durée. Cette évaluation doit servir de base pour identifier les lacunes et introduire des mesures ciblées en vue de les combler. Les premiers relevés portant sur la qualité dans les soins de longue durée seront vraisemblablement réalisés en 2019.

2. Le Conseil fédéral a connaissance de recherches qui établissent le ratio de personnel soignant auprès des patients (voir entre autres le bulletin de l'Obsan 3/2014). Les comparaisons qui y sont établies se limitent toutefois au personnel des hôpitaux de soins aigus. Les pays étudiés présentent des divergences par rapport au contexte et à la qualité des prestations de soins. Premièrement, il existe des différences dans la définition du "personnel soignant qualifié", ce qui rend difficile une comparaison quantitative. En Suisse, outre le personnel soignant diplômé formé au niveau tertiaire, les professionnels formés dans le degré secondaire II sont aussi employés dans les soins selon leurs compétences. Dans d'autres pays, la formation est uniquement dispensée au niveau tertiaire. Deuxièmement, le besoin de personnel soignant par patient dépend aussi bien du besoin en soins des groupes de patients que des structures des différents systèmes de soins. Il est donc de la compétence des cantons de fixer le nombre et le niveau de qualification des professionnels des soins en tenant compte des besoins, de telle sorte que la qualité des soins soit assurée dans les institutions du système de santé suisse.

En élaborant les mesures pour contrer la pénurie de personnel dans les soins, le Conseil fédéral tient bien compte des expériences faites à l'étranger. Il est toutefois d'avis que le seul ratio entre personnel qualifié et patients ne permet pas d'émettre un avis sur la qualité des soins. Les comparaisons internationales purement quantitatives ne sont par ailleurs que peu significatives, en particulier s'il n'est pas suffisamment tenu compte des différents niveaux de qualification.

Réponse du Conseil fédéral.