Réduire la pollution plastique dans les eaux et les sols

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures, conjointement avec la branche, afin de diminuer significativement à terme l'utilisation d'emballages plastiques et les produits plastiques à usage unique, et ainsi d'en limiter l'impact sur la nature. Dans ce cadre, il faudra remplacer à terme le plus de plastique possible. À cet effet, la recherche et l'innovation doivent être renforcées.

Une minorité (Müri, Brunner Toni, Imark, Rösti, Tuena, Wobmann) propose le rejet de la motion.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Avis du Conseil fédéral

Les matières plastiques ne se dégradent guère dans l'environnement, ou seulement sur une très longue durée, ce qui peut causer des dégâts considérables aux écosystèmes. Sous forme de microplastiques la plupart du temps, ces matières se retrouvent dans les eaux, les sols, l'air, le compost, les organismes et même dans l'appareil digestif humain. Il existe pour l'heure un important déficit en termes de connaissances et de données au sujet de l'ampleur et des effets de cette atteinte à l'environnement, de même que des répercussions que ces matières peuvent avoir sur la santé de l'homme.

Les déchets ne constituent cependant pas le problème principal lorsqu'il est question de matières plastiques. En effet, l'utilisation de produits génère des apports de matières plastiques dans l'environnement nettement supérieurs. Citons à ce titre l'abrasion des pneus et du marquage au sol, les microfibres de tissus synthétiques ou encore les mégots de cigarettes.

L'utilisation d'emballages plastiques perdus et de produits plastiques ayant un cycle de vie réduit est certes élevée, mais l'atteinte directe à l'environnement qui en résulte est, grâce à la bonne gestion des déchets en Suisse, très faible par rapport à celles des principales sources d'émissions. La motion n'est par conséquent pas adaptée à la problématique globale des matières plastiques dans l'environnement.

Les activités pour lutter contre les atteintes dues aux matières plastiques doivent se concentrer non seulement sur la recherche et l'acquisition de données mais aussi sur des mesures qui s'attaquent aux principales sources de pollution et s'accompagner de mesures qui promeuvent l'innovation, la responsabilité des producteurs, l'écoconception, le changement des habitudes de consommation, la limitation des déchets, etc. L'Office fédéral de l'environnement est déjà actif depuis un certain temps dans plusieurs de ces domaines.

Le Conseil fédéral suit de près la mise au point des mesures et des activités que prévoit l'Union européenne dans le cadre de la Stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire afin d'en évaluer l'applicabilité au contexte suisse.

Le Conseil fédéral est d'avis que les atteintes à l'environnement dues aux matières plastiques doivent être traitées dans leur globalité et qu'il ne faut pas se limiter aux emballages et aux produits perdus ou ayant un cycle de vie réduit. Il estime par ailleurs que de nombreuses activités sont menées aujourd'hui dans ce domaine. Il mise donc en premier lieu sur des mesures librement consenties.

Au cas où le conseil prioritaire accepterait la motion, le Conseil fédéral se réserve le droit de proposer au second conseil de transformer la motion afin qu'elle s'inscrive dans une approche globale permettant de lutter contre les atteintes à l'environnement dues aux matières plastiques. Il modifierait donc la teneur de la motion comme suit :

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier, en collaboration avec les branches concernées, des mesures permettant de lutter contre les atteintes à l'environnement dues aux matières plastiques en adoptant une approche globale et en tenant compte des principales sources d'émissions.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.