Fiscalité des start-up. Comment le Conseil fédéral va-t-il consulter ces entreprises?

Texte déposé

Interrogé sur la mise en oeuvre de la motion 17.3261, "Pour un traitement fiscal concurrentiel des start-up et des participations détenues par leurs collaborateurs", en réponse à la question 18.5735, le Conseil fédéral affirme qu'il consultera des "organisations de start-up" au premier trimestre 2019. Nous saluons cette initiative mais posons les deux questions suivantes :

1. Quelles organisations consultera-t-il ? Comment la consultation se déroulera-t-elle ?

2. Des organisations romandes seront-elles intégrées, l'écosystème à start-up étant particulièrement dynamique dans le canton de Vaud ?

Avis du Conseil fédéral

La mise en oeuvre de la motion 17.3261 exige que l'on évalue tout d'abord la nécessité de prendre des mesures. C'est précisément à cet effet que l'Administration fédérale des contributions mènera une consultation en mars 2019. Les participants seront notamment invités à présenter des mesures fiscales appropriées. Le Département fédéral des finances décidera de la suite des opérations lorsqu'il aura pris connaissance des résultats de la consultation.

Seront invitées à participer à la consultation des organisations actives à l'échelle nationale, en particulier dans le domaine des start-up. Elles nommeront des personnes pour les représenter. Seront également invités à participer des représentants des cantons et du Secrétariat d'État à l'économie.

Réponse du Conseil fédéral.