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Règles applicables aux voyages organisés par des lobbies. Pour plus de transparence
Texte déposé
La loi sur le Parlement est complétée comme suit :
Les députés peuvent participer à des voyages sur invitation de groupes d'intérêts suisses ou internationaux, à condition de prendre eux-mêmes en charge leurs frais de voyage. La règle ne s'applique pas aux prestations en espèces inférieures à un montant qui devra être défini. Les modalités seront réglées dans une ordonnance de l'Assemblée fédérale.
Développement
Dans les recommandations des Bureaux du 11 décembre 2007 à l'intention des députés, on peut lire ce qui suit : "La participation à un voyage sur invitation d'un groupe d'intérêts suisse ou international n'est pas de nature à porter atteinte à l'indépendance d'un parlementaire, à condition que celui-ci prenne lui-même en charge ses frais de voyage. Cette indépendance n'est pas non plus remise en cause lorsque, dans le cadre d'un tel voyage, ce parlementaire est convié à prendre part gratuitement à une manifestation (comme un repas ou un apéritif, par exemple). Les Bureaux estiment que de telles invitations sont conformes aux usages sociaux".
Il existe donc déjà des recommandations, mais comme diverses questions se posent régulièrement, il serait judicieux non seulement d'inscrire ces principes dans la loi sur le Parlement, mais aussi de les préciser. Cette mesure accroîtrait la transparence dans ce domaine et raffermirait la confiance de la population à l'égard des milieux politiques. De plus, les personnes adressant de telles invitations aux députés sauraient mieux à quoi s'en tenir.