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Qui enquêtera sur la situation comptable de Car postal Suisse SA entre 2016 et 2018?

18.5006 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 26 févr. 2018

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/18-5006/fr/qui-enquetera-sur-la-situation-comptable-de-car-postal-suisse-sa-entre-2016-et-2018

Consulté le 11 sept. 2026

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Source

Délibérations: Wer wird die Buchhaltung von Postauto Schweiz AG zwischen 2016 und 2018 untersuchen? (5 mars 2018)

18.5006

Qui enquêtera sur la situation comptable de Car postal Suisse SA entre 2016 et 2018?

Texte déposé

L'enquête annoncée par la Poste sur Car postal se limite aux irrégularités commises entre 2007 et 2015. Or, dans un communiqué du 6 février 2018, l'OFT écrit : "Car postal applique un nouveau modèle comptable depuis 2016. D'après les constatations effectuées jusqu'ici, il y a lieu de supposer que le nouveau modèle comptable a également entraîné l'allocation d'indemnités trop élevées entre 2016 et 2018".

  • Le Conseil fédéral enquêtera-t-il sur la situation de Car postal entre 2016 et 2018 ?

  • Si oui, quand ?