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L'Agence télégraphique suisse est-elle encore en mesure de fournir les prestations convenues?

18.5035 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 27 févr. 2018

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/18-5035/fr/l-agence-telegraphique-suisse-est-elle-encore-en-mesure-de-fournir-les-prestations-convenues

Consulté le 10 sept. 2026

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  5. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Kann die Schweizerische Depeschenagentur die vereinbarte Leistung noch erbringen? (5 mars 2018)

18.5035

L'Agence télégraphique suisse est-elle encore en mesure de fournir les prestations convenues?

Texte déposé

  • Selon le Conseil fédéral, l'ATS est-elle encore en mesure, suite à l'importante restructuration, de fournir les prestations fixées dans le contrat passé avec la Confédération ?

  • Le Conseil fédéral est-il prêt à soutenir la nouvelle ATS, qui est désormais une agence à but lucratif (versement de dividendes), en lui versant 2 millions de francs prélevés sur le produit de la redevance due par les ménages pour la radio et la télévision ?