Exportation d'armes. De nouveaux allègements en contradiction avec la politique menée par le DFAE?

Texte déposé

Dans le cadre de la séance de la commission de la politique de sécurité du Conseil des États du 1er février 2018, le DEFR et le DDPS ont annoncé leur volonté de réviser l'ordonnance sur le matériel de guerre afin d'autoriser notamment des exportations vers des pays en guerre. En parallèle, le DFAE finance de nombreux programmes humanitaires et de promotion de la paix.

Comment le Conseil fédéral garantit-il la cohérence entre ces différentes politiques publiques ?

Avis du Conseil fédéral

Une adaptation de l'ordonnance sur le matériel de guerre est possible uniquement dans les limites du cadre légal. L'article 22 de la loi fédérale sur le matériel de guerre prévoit que l'exportation de matériel de guerre pour des destinataires à l'étranger est autorisée si elle ne contrevient pas au droit international et n'est pas contraire aux principes de la politique étrangère de la Suisse et à ses obligations internationales. Dans ce contexte, la marge de manoeuvre pour adapter les critères d'autorisation figurant dans l'ordonnance sur le matériel de guerre, qui dépend de la loi fédérale sur le matériel de guerre, est restreinte. À l'avenir, la Suisse continuera donc de respecter les principes de sa politique étrangère lors du contrôle des exportations de matériel de guerre. Ainsi, les futures exportations de matériel de guerre seront, entre autres, conformes aux engagements de la Suisse en faveur de la paix et à ses engagements humanitaires.