Erythréens titulaires d'une autorisation d'établissement (livret C) sans avoir jamais travaillé

Texte déposé

Plusieurs communes, dans divers cantons, ont vérifié leurs registres de contrôle des habitants et constaté que des Érythréens disposent d'une autorisation de type C alors même qu'un grand nombre d'entre eux n'ont jamais exercé d'activité lucrative mais ont financé leur entretien grâce à l'assistance sociale.

• Pourquoi en est-il ainsi ?

• Quelles sont les bases légales ?

• Les petits-enfants mineurs d'Érythréens pourront-ils bénéficier d'ici une trentaine d'années d'une procédure de naturalisation facilitée, même si les trois générations concernées n'ont vécu que de l'aide sociale ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.