18.5211
Accord de rapprochement avec l'UE (1)
Texte déposé
Le Conseil fédéral est-il prêt à mettre fin aux négociations qu'il mène avec l'UE en vue de la conclusion d'un accord-cadre institutionnel (accord de rapprochement avec l'UE) et à ne pas se laisser instrumentaliser par une UE qui veut faire un exemple à destination de la Grande-Bretagne ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.