Expulsion d'une famille de Bosnie. Responsabilité du canton de Vaud?

Texte déposé

"24 Heures" (25 mai 2018) nous a appris l'expulsion par le canton de Vaud d'une famille de Bosnie présente depuis neuf ans en Suisse.

1. La Bosnie collabore-t-elle dans le domaine des renvois ?

2. Pourquoi le canton n'a-t-il pas procédé à l'expulsion avant ? Est-ce pour des raisons politiques ?

3. Fin avril 2018, 24 ressortissants bosniens étaient en phase de renvoi, dont six dans le canton de Vaud.

• Pourquoi la proportion est-elle si élevée (un quart de toute la Suisse)?

• Est-ce en raison de l'exception vaudoise ?

Avis du Conseil fédéral

1. La collaboration avec les autorités bosniennes en matière de renvoi est très bonne. La Suisse entretient un partenariat migratoire avec le pays.

2. L'exécution des renvois est de la compétence des cantons. Ainsi, le Secrétariat d'État aux migrations ne peut pas se prononcer à la place du canton compétent.

3. Une comparaison à une date donnée est peu représentative en raison des flux constants. Comme le Conseil fédéral l'a rappelé dans sa réponse à la question 16.5167, les cantons sont tenus d'exécuter les décisions de renvoi prises dans le domaine de l'asile. Les cantons ne disposent pas de marge d'appréciation pour suspendre l'exécution du renvoi en l'absence de tout obstacle à l'exécution.