Admission à titre provisoire de terroristes potentiels

Texte déposé

L'an passé, le Service de renseignement de la Confédération a signalé au Secrétariat d'État à l'économie 38 cas de requérants d'asile présentant des risques pour la sécurité et recommandé aux responsables du Secrétariat d'État aux migrations de rejeter ces 38 demandes d'asile. Dans 30 de ces cas, il n'a pas été donné suite aux réserves exprimées par le service de renseignement.

Le Conseil fédéral connaît-il le lieu de séjour de ces 30 individus et comment s'assure-t-il que la sécurité de la population est néanmoins garantie ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)