Ententes cartellaires dans les Grisons

Texte déposé

En Basse-Engadine, des entreprises de construction ont manipulé durant des années les adjudications dans le génie civil et la construction de bâtiments. Elles se sont entendues sur les prix et déterminé qui remporterait l'appel d'offres. La Commission de la concurrence (COMCO) a sanctionné ces entreprises d'une amende de quelque 7,5 millions de francs.

D'où mes questions au Conseil fédéral :

1. Les ententes cartellaires scellées dans les Grisons ont-elles affecté directement ou indirectement les commandes passées par la Confédération ?

2. Quelles mesures la Confédération prend-elle pour permettre à l'avenir de détecter et de réprimer à temps de telles ententes cartellaires sur les marchés publics ?

3. La procédure menée par la ComCo a duré plusieurs années. Une augmentation de ses moyens en personnel permettrait-elle d'accélérer ses procédures ?