Projets soumis à l'étude de l'impact sur l'environnement. Interrogation de banques de données

Texte déposé

Pour planifier les projets soumis à l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE), il faut interroger les banques de données relatives aux espèces d'animaux, de champignons, de mousses et de plantes. Actuellement, il faut interroger neuf banques de données différentes. L'attente est longue avant d'obtenir des données qui ne sont pas commentées et les coûts sont élevés, ce qui entrave les clarifications en matière d'impact sur l'environnement.

• Quelles raisons justifient neuf banques de données différentes ?

• Le Conseil fédéral est-il d'avis qu'il serait souhaitable de n'avoir qu'une seule banque de données pour toutes les espèces ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)