CBD. Contradictions dans le droit suisse

Texte déposé

À partir de la résine de cannabis, on peut fabriquer des pâtes et extraits à teneur élevée en cannabidiol (CBD) et du CBD pur. Selon le tableau d de l'OTStup-DFI, la résine de cannabis (haschisch) est interdite sans que la valeur limite de 1 % ne soit mentionnée. Le haschisch contenant du CBD est pourtant importé, fabriqué, vendu et consommé en Suisse.

• La manière dont ces produits sont fabriqués est-elle déterminante ?

• Une exception est-elle fixée dans la Convention unique sur les stupéfiants (RS 0.812.121.0) pour la résine de cannabis ne présentant pas une teneur en THC supérieure à une valeur limite déterminée ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)