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La centrale nucléaire de Gösgen sera-t-elle bientôt fermée ou exploitée sans autorisation? A moins que les dés ne soient pipés?

18.5544 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 19 sept. 2018

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/18-5544/fr/la-centrale-nucleaire-de-gosgen-sera-t-elle-bientot-fermee-ou-exploitee-sans-autorisation-a-moins-que-les-des-ne-soient-pipes

Consulté le 11 sept. 2026

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Source

Délibérations: Wird das AKW Gösgen bald ausgeschaltet oder ohne Bewilligung betrieben? Oder gibt es gar ein abgekartetes Verfahren? (24 sept. 2018)

18.5544

La centrale nucléaire de Gösgen sera-t-elle bientôt fermée ou exploitée sans autorisation? A moins que les dés ne soient pipés?

Texte déposé

À la centrale nucléaire de Gösgen, les concessions d'utilisation des eaux et, avec elles, l'autorisation d'exploitation échoient le 28 septembre 2018. À ce jour, il n'a pas été arrêté de décision d'octroi d'une nouvelle concession et aucun recours n'a été formé. Malgré l'expiration de l'autorisation précitée, rien n'indique que la mise hors service ait été préparée en vue de la date butoir du 29 septembre 2018. Or les parties requérantes et les recourants auraient la possibilité de porter l'affaire devant une instance supérieure.

  • Des scénarios sont-ils prêts ?

  • Ou alors accorde-t-on des concessions à la centrale nucléaire malgré une procédure en cours ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)