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Mafia de l'énergie (1)

18.5571 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 19 sept. 2018

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/18-5571/fr/mafia-de-l-energie-1

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Energiemafia (1) (24 sept. 2018)

18.5571

Mafia de l'énergie (1)

Texte déposé

Selon le Contrôle fédéral des finances et les informations publiées par les médias, Suisse Énergie passerait des commandes douteuses et diffuserait de la propagande étatique unilatérale.

  • Pourquoi la campagne "Energy Challenge" n'a-t-elle pas été interrompue alors qu'aucun nouvel appel d'offres n'a été lancé et que la possibilité d'une prolongation n'avait pas été prévue ?

  • Comment est-on passé d'une campagne limitée dans le temps à une institution subventionnée ?

  • Qui a approuvé ce changement et quelles en sont les bases légales ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)