Dispositifs médicaux et implants défectueux. Qu'ont donné les contrôles effectués par Swissmedic?

Texte déposé

En vertu de ses compétences en matière de surveillance des dispositifs médicaux sur le marché, l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) a le droit de procéder à des inspections dans les hôpitaux, chez les fabricants et chez les organismes notifiés.

Selon son rapport annuel 2017, Swissmedic a effectué davantage de contrôles du marché et de contrôles dans les hôpitaux depuis 2015.

• Combien d'inspections ont été menées en 2018 et combien sont prévues en 2019 ?

• Quels ont été les résultats de ces inspections en 2017 ?

• Pourquoi Swissmedic ne publie-t-il pas les résultats des contrôles ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)